1. Application:
L'offre proposée dans la boutique en ligne du site www.chapeaupointu.com est réservée aux particuliers et professionnels ("le client"). Les termes et Conditions énumérées ci-dessous s'appliquent au contrat conclu dans le cadre de la boutique entre un "client" et la société Colt Company (cf. Mentions légales).

2. Législation en vigueur:
Le présent contrat est régi par la loi Française, en particulier sur les ventes en ligne et à distance.

3. Offre:
La confirmation et l'acceptation de la commande sont réalisées grâce aux informations communiquées par l'acheteur sur les pages successives du processus de commande. Ces données sont résumées en fin de processus sur une page regroupant tous les détails liés à la commande. Une commande est confirmée par un email sur lequel apparaissent les références de la commande ainsi que les informations sur le vendeur, et les contacts de ce dernier en cas de questions.

4. Expedition:
Colt Company livre dans tous les pays du monde. Afin de pouvoir traiter une commande, la facture et l'adresse de livraison doivent se trouver dans un même pays. Le délai de livraison est compté dés la prise en charge par le transporteur.
Pour la France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et celle d'Andorre, le délai de livraison en colissimo varie entre 24 et 48 heures (jours ouvrés) et en moins de 24H pour les colis expédié via TNT. Pour la Belgique, le Luxembourg, les DOM TOM, ce délai peut varier en fonction des particularités de chaque pays. Colt Company ne pourra être tenu responsable de ces délais.
Colt Company apporte la plus grande attention au conditionnement de ces produits.

5. Règlement:
Les paiements sont réalisés en €uro et par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Pour les pays de la Communauté Européenne, la TVA est incluse. Pour les autres pays, les éventuelles taxes locales ne sont pas incluses.
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du pays du client:
. France et Monaco uniquement : €9.99 pour les commandes de moins de €15,00, pour les commandes de €15,00 à €79,99 soit 5,99€, au dela de €80 les frais vous sont offerts pour la France et Monaco uniquement. Pour les autres ils vous sont offert à partir de 120€ d'achats.
. Autres pays de l'UE: €11,90
. DOM TOM : €19,90
. Suisse : € 21,90 (à partir de peut varier suivant poid du colis)
. Autres pays hors UE: à partir de €14,99€ sur confirmation de mail suivant poids et lieu de destination.
Chaque colis livré à l'étranger est accompagné d'une facture détaillée globale, éditée par Colt Company.
Pour les commandes pour la France votre facture est disponible sur votre compte client.

6. CYBERMUT (Crédit Mutuel) – Sécurisation du paiement en ligne:
La solution de paiement CYBERMUT du Crédit Mutuel a été développée pour répondre aux normes en matière de sécurité des paiements par carte sur les sites e-commerce.
Quand l'acheteur choisit de payer sa commande, il est dirigé vers la plate-forme CYBERMUT du Crédit Mutuel qui lui transmet une page cryptée (https) personnalisée à l'image du site marchand.
Après saisie des données de sa carte, contrôle de cohérence, passage de filtre anti-fraude et demande d'autorisation auprès du Réseau Carte Bancaire ou auprès de l'émetteur (carte privative), CYBERMUT du Crédit Mutuel redirige l'acheteur vers le site e-commerce avec le résultat du paiement.
Chaque soir, la plate-forme CYBERMUT du Crédit Mutuel réalise la télécollecte des flux du jour, en les transmettant au serveur monétique de la banque du commerçant, celle-ci accusant réception des mouvements.

7. Satisfait ou remboursé:
Si l'acheteur reçoit, pour une quelconque raison, son produit détérioré ou défectueux, il est demandé de renvoyer ce dernier en colissimo (dans son emballage d'origine, parfaitement intact, non porté et non utilisé) à Colt Company sous 7 jours ouvrables accompagné de la facture ainsi que du motif motivant votre retour. Cette démarche doit impérativement suivre au préalable un mail envoyé à contact@chapeaupointu.com expliquant le problème rencontré. Colt Company jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le produit retourné est jugé impropre à la vente, le produit sera retourné au client à ses frais (dès la réception d'un chèque du client de 11,90€) sans que ce dernier puisse exiger quelque compensation ou droit à remboursement. Dans le cas où la réclamation est recevable, il sera immédiatement procédé au remplacement ou au remboursement du produit.

8. Retour:
Vous disposez d'un droit de rétraction de 7 jours francs a compter de la date de réception de votre commande. Pour cela vous devez retournez le(s) article(s) non voulu(s) sous 7 jours francs en colissimo en parfait état, non porté(s), et dans leur(s) emballage(s) d'origine. Il seront soumis à une vérification par le service retour de Colt Company afin de vérifier que les conditions de retour soient parfaitement respectées. Au préalable vous devez nous envoyer un mail a contact@chapeaupointu.com stipulant votre retour. Sans celui-ci, aucun retour ne sera accepté. Les retours accompagnés des raisons précises motivées du refus et de la facture se font à l'adresse suivante : Chapeaupointu.com - COLT Company, 25 bd des mimosas, 06400 cannes. Une fois le colis réceptionné par le service retour, le ou les produits seront soumis à des tests de conditions de retour. Si ces conditions sont respectées, vous serez remboursé sous un délais de 10 jours par recrédit automatique si paiement en CB. Si autre paiement, nous vous contacterons pour définir le mode de remboursement.

9. Conditions de retour:

Tout produit retourné devra impérativement respecter les conditions de retour suivantes : le produit devra être dans son emballage d'origine, étiquette et code barre intacts, non porté, non utilisé (un déguisement peut être éventuellement essayé mais doit être remis en parfait état dans son emballage d'origine) être bien renvoyé au siège social : Chapeapointu.com - COLT Company, 25 bd des Mimosas, 06400 CANNES si le renvoi se fait à une adresse erronée ou autre que le siège social, alors la somme de 4,78€ sera réclamée au client afin de pouvoir effectuer le transit vers le siège social. Au préalable vous devez nous envoyer un mail à contact@chapeaupointu.com stipulant votre retour. Sans celui-ci, aucun retour ne sera accepté. Colt Company jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le produit retourné est jugé impropre à la vente et/ ou ne respecte pas les conditions ci dessus. Le produit sera retourné au client à ses frais (dès la réception d'un chèque du client de 11,90€) sans que ce dernier puisse exiger quelque compensation ou droit à remboursement. Dans le cas où la réclamation est recevable, il sera immédiatement procédé au remplacement ou au remboursement du produit.

10. Rupture de Stock:

Nos stocks sont régulièrement mis à jour toutefois notre flux de commandes étant très important, certains produits peuvent passer rapidement en rupture de stock (commandes multiples, commandes simultanées...). Il faut compter alors quelques heures avant que l'état du stock soit à jour sur le site.

11. La garantie CHAPEAU POINTU:

Pour toutes questions relatives à la qualité ou la garantie des produits CHAPEAU POINTU, notre service après-vente peut être contacté par email: contact@chapeaupointu.com.
Notre équipe pourra répondre à vos questions en Français, Anglais ou Espagnol.
Notre service après-vente peut également être contacté par téléphone via la France au : 0820 62 21 21 (0,12€/min.) aux horaires d'ouverture (de 9:00 à 18:00) du Lundi au Vendredi

12. Confidentialité:
Colt Company s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles de l'acheteur collectées lors du processus de commande. Colt Company est la seule entité pouvant conserver et utiliser ces données.